Annexe sur le Traitement des Données

Cette Annexe sur le Traitement des Données ("ATD") fait partie intégrante de l'accord entre Curriculo ("Sous-traitant", "nous") et notre client ("Responsable du traitement", "vous") et régit le traitement des Données Personnelles soumises à nos Services.

Les termes clés tels que "Données Personnelles", "Personne concernée", "Traitement", "Responsable du traitement" et "Sous-traitant" auront les significations qui leur sont attribuées dans le Règlement Général sur la Protection des Données de l'UE (RGPD) et la Lei Geral de Proteção de Dados (LGPD) du Brésil.

Les parties reconnaissent que, dans le cadre des Services, le Client est le Responsable du traitement des données et Curriculo est le Sous-traitant. Nous ne traiterons les Données Personnelles qu'au nom et conformément à vos instructions documentées.

En tant que Responsable du traitement, il vous incombe de vous assurer que vous disposez d'une base légale pour le traitement des Données Personnelles et que les données qui nous sont fournies sont exactes, de qualité et licites.

Nature et Finalité : Nous traitons les Données Personnelles uniquement pour fournir, maintenir et améliorer les Services décrits dans nos Conditions Générales, principalement pour mettre en relation des candidats avec des opportunités d'emploi.

Durée : Le traitement se poursuivra pendant la durée de l'accord de service, sous réserve des politiques de conservation des données décrites dans notre Politique de Confidentialité.

Nos Services utilisent des systèmes automatisés et des algorithmes d'IA pour analyser les données et suggérer des correspondances potentielles entre les candidats et les opportunités d'emploi. Ce traitement est une fonctionnalité essentielle conçue pour améliorer l'efficacité pour les deux parties.

Nous confirmons que ces processus automatisés servent de recommandations et n'aboutissent pas à des décisions fondées *uniquement* sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou des effets similaires significatifs sur les individus. Les décisions finales d'embauche et autres actions importantes relatives à l'emploi restent de la responsabilité de l'utilisateur humain (Responsable du traitement).

En vertu du RGPD et de la LGPD, lorsque le traitement automatisé est impliqué, les Personnes Concernées ont le droit d'obtenir une intervention humaine, d'exprimer leur point de vue et de contester une décision. Nous vous fournirons une assistance raisonnable pour répondre à ces demandes.

Nous mettons en œuvre et maintenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les Données Personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès accidentels ou illicites. Ces mesures sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité et notre documentation de sécurité interne.

Vous reconnaissez et acceptez que nous puissions engager des sous-traitants ultérieurs tiers pour nous aider à fournir nos Services. Nous vous informerons de toute modification envisagée de notre liste de sous-traitants ultérieurs via l'adresse e-mail associée à votre compte, vous donnant ainsi la possibilité de vous y opposer.

Nous demeurons entièrement responsables de l'exécution des prestations de nos sous-traitants ultérieurs et nous nous assurerons qu'ils sont liés par des obligations en matière de protection des données qui ne sont pas moins protectrices que celles de la présente ATD.

Nous vous fournirons une assistance raisonnable pour vous aider à répondre aux demandes des Personnes Concernées cherchant à exercer leurs droits en vertu du RGPD et de la LGPD (par ex., accès, rectification, effacement). Vous êtes responsable de la validation et de la réponse à ces demandes.

Lorsque le traitement de Données Personnelles implique un transfert en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE) ou du Brésil, nous veillerons à ce que ces transferts soient effectués conformément aux lois applicables sur la protection des données, principalement en nous appuyant sur des mécanismes tels que les Clauses Contractuelles Types (CCT).

En cas de Violation de Données Personnelles, nous vous en informerons dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance. Nous vous fournirons des informations suffisantes pour vous permettre de respecter vos obligations de notification aux autorités de contrôle et aux Personnes Concernées.

Sur demande raisonnable, nous mettrons à votre disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de nos obligations en vertu de cette ATD. Nous autoriserons et contribuerons aux audits, y compris les inspections, menés par vous ou un autre auditeur mandaté par vous, sur préavis raisonnable et pendant les heures de bureau normales, pour garantir que le traitement des Données Personnelles est conforme à cette ATD.

À la résiliation de l'accord de service, nous nous engageons, à votre choix, à supprimer ou à vous restituer toutes les Données Personnelles. Nous supprimerons les copies existantes, sauf si la loi applicable exige la conservation des Données Personnelles. Ceci est soumis à nos cycles de conservation et de sauvegarde des données standard, comme indiqué dans notre Politique de Confidentialité.

Pour toute question relative à cette ATD, veuillez contacter notre équipe juridique :

• Par e-mail : legal@curriculo.link